Acquisition des armes de chasse.
Une arme de chasse peut s'acquérir par donation, succession, achat, échange, etc … En fonction de ses caractéristiques, cette arme sera classée dans une des 8 catégories définies par décret Loi du 18 avril 1939.
Armes |
Catégorie France |
Classement Europe |
Type d'armes |
INTERDITES sauf autorisation |
1 ère |
A |
armes de guerre |
INTERDITES |
2 ème |
A |
matériel de guerre |
INTERDITES |
3 ème |
A |
matériel de guerre |
Soumises à AUTORISATION |
4 ème |
B |
armes de poing, de défense et certaines armes longues |
Soumises à DECLARATION |
5 ème II |
C |
armes longues à répétition ou semi-automatique, armes rayées |
LIBRES |
5 ème I |
D |
armes longues à un coup par canon lisse |
DECLARATION ou LIBRE |
6 ème 7 ème 8 ème |
C C C |
armes blanches armes de foire, de tir, de salon armes à poudre noire, armes anciennes |
90 % des armes utilisées par les chasseurs sont classées en 5 ème catégorie. La règle veut que ces armes ne soient pas immédiatement utilisables. Elles doivent être conservées démontées ou rangées dans un étui. Par précaution, il est demandé de stocker les munitions séparément. Toutefois, les armes de 4 ème catégorie et/ou de 1 ère catégorie doivent être rangées dans un coffre fort ou une armoire forte. Elles sont selon des critères bien précis soit libres soit soumises à déclaration. Depuis la parution du décret du 16 décembre 1998 l'acquisition d'une arme de chasse est au moins soumise à la présentation d'un permis de chasser. Dès lors qu'une arme de chasse est classée en 4 ème catégorie, son acquisition ou sa détention sont soumises à autorisation préfectorale, ce quel que soit le mode d'acquisition (à titre gratuit ou onéreux). Une autorisation de détention d'arme est individuelle. Le détenteur doit pouvoir présenter cette autorisation à tout moment. L'arme ne peut donc être prêtée.
Le Transport des armes de chasse.
La cession des armes de chasse.
Il paraît indispensable de faire savoir aux autorités administratives que l'on se sépare d'une arme dès lors qu'elle est déclarée ou soumise à autorisation. Il en est de même en cas de destruction, vol, échange, etc … En cas de vol, cette règle est indispensable, que l'arme soit ou non répertoriée.